Vos conditions de ventes

1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.le-showroom-de-Maud.fr représenté par Tanguy Maud dont le siège social est : 5 rue du Languidoué, 22290 PLUDUAL inscrit à la chambre de commerce et d'industrie sous le numéro de siret 514 635 689 00037 et dispensé d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM. Sous le code APE 4791 B (vente à distance sur catalogue spécialisé).

La société "Le Showroom de Maud" bénéficie la Loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008, en tant que « auto entrepreneur », la TVA est non applicable, article 293 B du CGI.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales sur notre site.

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.

LE SHOWROOM DE MAUD se réserve le droit d'adapter ou modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

2 : Disponibilité des produits

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente au jour de la consultation par le client.

Les produits proposés par www.le-showroom-de-Maud.fr sont valables sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un ou de plusieurs produits après passation de la commande, Le Showroom de Maud s'engage à informer dans les 8 jours, par email, la cliente de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d'indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, Le Showroom de Maud s'engage à procéder à la création d'un avoir ou à rembourser la cliente dans les trente jours suivant le paiement des sommes qu'elle a versées, et ce, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation selon sa demande.

Concernant les produits hors stock le délai de réapprovisonnement est indiqué sur chaque fiche produit, ceci étant un délai approximatif, il peut être aléatoire.

Le délai d'approvisionnement des articles est le temps nécessaire à la réception de votre produit dans nos locaux.

3 : Retours et Echange

Conformément à l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d'annulation de sa commande. Le délai de remboursement en cas de rétractation (dans les 14 jours francs) sera effectué sous 30 jours maximum par le même mode de paiement utilisé lors de votre commande.

Tout retour devra être signalé au service client par mail : Serviceclients@le-showroom-de-maud.fr dans les 14 jours francs accompagné du numéro de suivi de votre colis retour puis expédié à vos frais à :

Tanguy Maud
5 rue du Languidoué
22290 PLUDUAL

Il ne sera échangé seuls les produits renvoyés avec leur étiquette, en parfait état de revente, qui n'ont pas été utilisés, lavés, repassés ou portés sauf à titre d'essayage.

Tout produit qui aura été abîmé, ne sera pas échangé.

Tout produit renvoyé après les 14 jours francs ne sera pas accepté.

Les articles confectionnés à la demande du consommateur ne sont ni échangé ni remboursé sauf dans le cadre de la garantie si défectueux.

Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à votre charge, ainsi que les frais de retour (article L. 121-20 de la loi Chatel).

Le remboursement des frais de port retour (seulement en cas d'articles defectueux ou erreur de modele de notre part) sera effectué à hauteur du tarif au poids de la poste en colissimo sans signature.

4 : Garantie

Tous les produits proposés sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 du Code Civil. Dans l'hypothèse où un produit serait défectueux, Le showroom de Maud procédera au remboursement ou à l'échange des produits dans la mesure ou ces produits sont disponibles en stock. Le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire du CLIENT dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits, conformément à l'article L.121-120-1 du code de la consommation.

5 : Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués net en euros (TVA non applicable, article 293B du CGI ) et ne tiennent pas compte des frais de livraison.

Le montant des frais de transport est calculé en fonction de la destination et du poids du colis selon les modalités définies par La Poste.

Les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur le Site au jour de la commande. LE SHOWROOM DE MAUD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité que de porter les modifications sur le Site.

6 : Délais d'expédition et Livraison

Le délais d'expédition est le temps de préparation de votre produit depuis la date de validation de votre commande, jusqu'à sa remise au prestataire, qui sera chargé de la livraison.

Le délai d'expédition des produits est de 48H maximum.

Lorsque vous commandez plusieurs produits, c'est généralement le délai d'expédition le plus long qui s'applique à l'ensemble de la commande.

Le délais de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables en fonction du mode de livraison choisi dés réception du paiement.

La livraison s'effectue par La poste en colissimo, lettre max sous 48h avec engagement sur les délais. (En cas d'absence lors de la remise de votre colis, un avis de passage vous sera alors remis.)

Le colis est à votre disposition pendant 15 jours dans votre bureau de poste, passé ce délai le colis nous sera automatiquement renvoyé. (Dans ce cas, un second envoi sera de nouveau à votre charge.)

La livraison s'effectue par Mondial Relay sous 72h sans engagement sur les délais, ce délai est donc indicatif mais peu être différent.

Le colis est à votre disposition dans votre point relais pendant 10 jours, passé ce délai le colis nous sera automatiquement renvoyé. (Dans ce cas, un second envoi sera de nouveau à votre charge.)

Pour la France métropolitaine, les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande.

Les frais comprennent l'emballage et l'expédition.

La date de livraison est :

Délais d'expédition + délais de livraison (+ délais d'approvisionnement si l'article n'est pas en stock)

7 : Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire avec paypal, virement, mandat cash ou chéque. En raison de la recrudescence de chèques sans provision, volés, ou d'opposition au paiement par carte, une photocopie d'une pièce d'identité sera demandé pour les chèques et les paiements unique par carte via paypal (ne disposant pas de compte vérifié).

Le règlement devra être renvoyé à l'adresse suivante :
Tanguy Maud
5 rue du Languidoué
22290 PLUDUAL
Un mail vous sera envoyé dès réception du paiement.

8 : Disposition de la loi « Informatiques et Liberté »

Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n° 1388379 Les données collectées sur le site Internet www.le-showroom-de-maud.fr sont destinées et sont nécessaires à la gestion des commandes et pour les relations commerciales avec le client. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Le 5 Janvier 2015.


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